J.O. Numéro 167 du 21 Juillet 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décisions du 9 mai 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

NOR : ARTL0100304S


Par décision no 2001-453 en date du 9 mai 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la société C.2R.C est autorisée à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant de type RPX sur la région Rhône-Alpes. Un couple de fréquences de la bande VHF lui est attribué :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 167 du 21/07/2001 page 11800

Ces fréquences sont les fréquences centrales d'un canal dont la largeur est 12,5 kHz.
L'écart duplex entre les fréquences émission et réception de la bande VHF est 4,6 MHz.
La puissance apparente rayonnée (PAR) des émetteurs des stations fixes sera adaptée pour que la zone de couverture du site respecte les limites de la région Rhône-Alpes.
La redevance annuelle de mise à disposition et de gestion de fréquences radioélectriques, due chaque année à terme échu, est calculée sur la base de 12 500 F par couple de fréquences de 12,5 kHz de largeur, de la bande VHF, attribué sur la région Rhône-Alpes.